Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site encoronavo.com.

29 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Définitions

Les termes ci-après ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.

• « Site » : désigne l’ensemble des pages et services accessibles via encoronavo.com.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur le site.
• « Éditeur » : la société éditant le site, responsable du contenu et du traitement des données.
• « Service » : ensemble des prestations d’accompagnement et d’analyse proposées sur le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site.

Âge

L’utilisation du site n’est pas ouverte aux mineurs non émancipés ou aux personnes sous tutelle.

L’accès est réservé aux personnes majeures.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite et de confidentialité.

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter la confidentialité des échanges et des données.
• Ne pas tenter d’accéder à des espaces non autorisés du site.
• Signaler tout dysfonctionnement ou abus constaté.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
• Collecte ou utilisation frauduleuse des données personnelles d’autrui.
• Tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du site.
• Diffusion de contenus inappropriés, offensants ou diffamatoires.
• Utilisation de robots ou de scripts pour extraire massivement des données.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris textes, marques et logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des contenus publiés ou transmis par ses soins via le site.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Pour toute information sur la gestion de vos données, consultez la politique de confidentialité. Voir la politique

Mentions et avertissements

Des mentions légales et avertissements spécifiques sont consultables sur le site.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice lié à l’utilisation du site.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis à une procédure amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

L’éditeur peut mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.

Contact pour toute question

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.